La « Constitution pour l’Europe » que l’on nous demande de ratifier, le 29 Mai 2005, a déjà été signée, le 29 Octobre 2004, par Jacques CHIRAC en sa qualité de Président de la République.
Il a ainsi violé les dispositions de l’article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 qui lui donnait pour rôle de veiller au respect de la Constitution, à l’indépendance nationale, à l’intégrité du territoire.
En signant ce texte, le Président de la République a, en fait, placé le territoire français, la population française, la Constitution française sous la dépendance d’une organisation étrangère.
L’article I-6 de la Constitution qu’il nous demande de ratifier, pour couvrir sa propre responsabilité, prévoit expressément la prééminence du droit et des institutions européennes sur le droit et les institutions françaises.

• La République n’est plus le régime de gouvernement puisque l’UNION comprend, en son sein, sept royaumes.
  
• Le peuple français n’est plus souverain sans que l’on sache très bien qui l’a remplacé. Ce serait la « Commission » composée de fonctionnaires, non pas élus, mais désignés en fonction de critères indéfinis laissant place à l’arbitraire.
  
• Les symboles de la République sont remplacés : le drapeau, l’hymne, la devise, la monnaie, la journée anniversaire.
  

Dans un temps très court, tout notre passé doit disparaître et le territoire devra être « défendu » en chantant  l’Hymne à la joie !
Le principe de Gouvernement de notre République, le « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » disparaît en même temps que tous les pouvoirs de souveraineté.
Du fait des compétences déléguées à l’UNION, qu’elles soient exclusives, partagées ou dont l’UNION assure la coordination, tous les domaines d’activité seront désormais sous la dépendance des autorités de l’UNION.
Rien ne leur échappe qu’il s’agisse des activités économiques, sociales, culturelles, financières, tout leur est attribué. De même ils s’accaparent de la Diplomatie, de la Police, de la Justice.

LES INFRACTIONS PENALES.

Ces faits constituent des « crimes et délits contre la Nation, l’Etat, la Paix Publique ainsi que des atteintes portées aux intérêts fondamentaux de la Nation » (Art.410-1 du Nouveau Code Pénale – N.C.P).
Ils sont prévus et réprimés par les articles 411-1 à 411-5 du N.C.P. Les criminels sont punis de peines allant de dix ans à la perpétuité à de réclusion et d’une lourde peine d’amende.
La provocation et l’incitation à commettre de tels crimes sont aussi réprimés par l’article 411-11 du N.C.P. et même les crimes d’attentat ou de complot sont passibles de poursuites en vertu des articles 412-1 et 412-2 du N.C.P.
Le fait de violence exigé par ces textes ne vise pas seulement la violence physique, faite aux individus, mais aussi la violence morale résultant des catastrophes imaginaires, inventées pour le cas où le « NON » l’emporterait.
Que les électeurs se rassurent, dans ce cas, la terre ne s’arrêtera pas de tourner.

LES PRIVILEGES DE JURIDICTION ET DE PROCEDURE

Reste le privilège de juridiction ou de procédure qu’ils se sont attribué. Nous avons peu de chances d’assister à une nouvelle « nuit du 4 Août 1789 » abolissant les privilèges des élus.
Il ne faut donc pas s’attendre à ce que le Président de la République soit traduit devant la « Haute Cour de Justice » car ce ne sont certainement pas les Députés et Sénateurs U.M.P. et U.D.F. qui voteront, à la majorité absolue, sa comparution pour haute trahison.
En revanche, pour les membres du Gouvernement, leur comparution devant la « Cour de Justice de la République » peut être envisagée.
Cette juridiction est composée, du moins au stade de l’examen des requêtes et de l’instruction, par des hauts magistrats de la Cour de Cassation. Cela ne veut pas dire pour autant que les graves atteintes portées aux intérêts fondamentaux de la Nation seront réprimées puisque ce sont 12 parlementaires, en majorité, membres de l’U.M.P. et de l’U.D.F. qui composeront, avec 3 hauts magistrats, la formation de jugement.
Toute personne qui s’estime lésée par leurs agissements délictueux, ci-dessus décrits, peut saisir la Commission des requêtes. Pourquoi s’en priver ?
Pour les Députés et Sénateurs, de même que pour les partis politiques, il n’y a pas de privilège de juridiction, les instances de droit commun sont compétentes.
Les privilèges de procédure dont bénéficient les élus sont exclus dans le cas de « flagrant délit » La propagande effrénée qu’ils font, assortie de menaces de cataclysmes pour le cas ou le « NON » l’emporterait, constitue, jusqu’au 29 Mai 2005, le « flagrant délit » permettant les poursuites.

Les membres du Comité provisoire de direction de France – Résistance ont, en conséquence, décidé de déposer, auprès du Procureur de la République, des plaintes nominatives en vue de faire appliquer les dispositions légales.
Ils lancent un appel général à tous les patriotes désireux de se joindre à leur action de salubrité publique et de sauvegarde de la Patrie.

On trouvera sur le site www.france-resistance.com le texte de la plainte et le moyen de participer à cette action destinée à aider le peuple à sauver la Patrie.