La crise du C.P.E. se termine comme elle avait débuté: dans la confusion la plus totale.

Le Président de la République, le Premier Ministre, n'entendent pas respecter les dispositions essentielles de la loi fondamentale de la cinquième République du 4 Octobre 1958.

Article 1 - «Le principe de la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.»

Force est de constater que, ni les pouvoirs publics, ni les élus n'ont rien demandé au véritable titulaire de la souveraineté républicaine, le peuple.

Ce sont les agitateurs professionnels de la gauche la plus extrême et des syndicats qui seuls se sont exprimés et dont les propos ont été religieusement répercutés par une presse anti nationale acquise en totalité à leurs fantasmes marxiso-lénino-maoistes.

Le rôle et les pouvoirs, exécutif et législatif, sont parfaitement définis :

Article 5 : «Le Président de la République veille au respect de la Constitution.»

Article 10 : «Il promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.»

La loi sur le C.P.E. a été définitivement adoptée par le Parlement. Le Président de la République l'a bien promulguée mais a fait deux réserves constituant un empiètement de ses pouvoirs sur ceux du Parlement.

Il a demandé l'abrogation de fait de la loi votée pour une nouvelle loi que le Parlement devrait adopter.

Il s'est ainsi substitué au pouvoir législatif et a créé le trouble grave visé par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789, préambule et partie intégrante de la Constitution, lequel stipule :

«Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. «

Puis le Président de la République a annoncé que l'article 8 de la loi relatif au C.P.E. était abrogé et remplacé par une autre loi, ceci avant même que le Parlement, saisi d'un projet, se soit réuni et ait voté l'abrogation du C.P.E. et son remplacement.

Et puis qu'en sait-il aujourd'hui ? Oublie-t'il le droit d'amendement réservé aux parlementaires par l'article 44 de la Constitution ?

Ignore-t'il aussi l'article 43 lequel précise :

«Les projets (initiative gouvernementale) et propositions (initiative parlementaire) de loi sont, à la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, envoyés pour examen à des commissions spécialement désignées à cet effet. «

Ainsi ce curieux gardien des institutions se substitue au Gouvernent, aux assemblées parlementaires, supprime le droit d'examen des commissions, du droit de vote des élus et leur droit d'amender le texte proposé.

Seul il décide d'annuler un article de la loi (article 8 sur le C.P.E.) et décide de le remplacer par des dispositions dont on ne sait ce qu'elles seront.

Une telle confusion constitue une violation des dispositions constitutionnelles grave ne pouvant s'expliquer que par la panique ayant gagné le parti majoritaire, l'U.M.P., tenaillé par des incessantes querelles de succession.

Une autre violation grave est à retenir.

L'article 20 stipule :

«Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. »

En réalité, le Premier Ministre, désavoué par le chef de l'État a, en violation de l'article 20, accepté l'abrogation de la loi qu'il venait de faire voter, qui avait été jugée conforme par le Conseil Constitutionnel et avait été promulguée. Il s'est par ailleurs laissé écarter des consultations avec les organismes syndicaux et les étudiants au profit des représentants à l'Assemblée et au Sénat, non pas des Présidents de groupes, mais d'un seul groupe, l'U.M.P..

Aucune des dispositions constitutionnelles ne prévoit une telle substitution de pouvoirs. L'article 11 stipule que « Le Premier Ministre assure l'exécution des lois. »
Dans le cas du C.P.E., notre malheureux Premier Ministre a dû assurer que la loi ne serait pas respectée et qu'aucun des contrats qu'elle autorise expressément ne serait signé.

La confusion est devenue telle que l'on a vu un dirigeant d'association représentant 0,88 % des étudiants venir expliquer à la télévision que les lois soumises au vote des parlementaires devraient faire l'objet d'un accord préalable des syndicats, lesquels ne représentent que 8 % des salariés.

Ce sont les minorités violentes anti-républicaines qui devraient voter les lois à la place des élus majoritaires seuls détenteurs de la souveraineté par délégation consentie par le peuple. Quelles seront les nouvelles péripéties de ce pouvoir dont les avancées sont suivies de reculades désordonnées ? Une nouvelle loi sera-t'elle votée ? Des désordres nouveaux en seront-ils la conséquence ?

Que devient alors la souveraineté du peuple dont les élus sont désavoués par la rue ? Le pouvoir des piétons doit-il supplanter celui des élections ?

Est-il nécessaire de voter, dès lors qu'il suffit de manifester pour que le programme électoral des élus majoritaires ne soit pas appliqué ?

La France est entrée dans une période de troubles institutionnels permanents et les violations répétées de la Constitution par une majorité sans volonté, sans courage, en proie à une panique permanente font que le pays n'a plus de Constitution (article 16 de la déclaration de 1789).

Il est temps que le peuple retrouve sa souveraineté et l'ensemble de ses droits naturels, imprescriptibles et sacrés (article 2 de la déclaration de 1789).

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