RetourLes dimensions du texte, 446 articles, 36 protocoles et 48 déclarations annexés, exceptionnelles pour une constitution, sont la première illustration de l'Europe bureaucratique et tentaculaire que l'ont veut imposer aux nations européennes. Beaucoup d'articles, d'une part, reprennent les textes des traités précédents depuis celui de Rome jusqu'à celui de Nice, en passant par Maastricht et par Amsterdam, de l'autre, se répètent
"La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres". Les Français, désormais soumis à des lois, faites à Bruxelles ne seront plus un peuple indépendant.
L'Europe de Bruxelles devient ainsi, sujet de droit international, ayant toutes les compétences d'un Etat (conclure des traités, adhérer à une organisation internationale comme l'ONU...)
"Les symboles de l'Union
"le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu
"l'hymne de l'Union est tiré de l'Ode à la joie
"la devise de l'Union est : Unie dans la diversité
"la monnaie de l'Union est l'Euro
"la journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union"
Comme le franc, les autres symboles de la France, le drapeau tricolore, la Marseillaise, "Liberté, Egalité, Fraternité", le 14 juillet, seront remplacés par ceux de l'Europe de Bruxelles
"3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive"
La constitution européenne ne se contente pas de définir des principes et des règles de fonctionnement institutionnel. Elle impose aussi, dans ses objectifs mêmes, un modèle économique, celui du libéralisme.
"1. Les Etats ne respectant pas ses principes et ces règles édictés à Bruxelles seront
sanctionnés, en vertu notamment de l'article 179 :
" Les Etats membres considèrent leurs politiques économiques comme une question
d'intérêt commun (...).
"2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission , élabore un projet pour les
grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de l'Union
(...).
"3. (...) le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission , surveille
l'évolution économique dans chacun des Etats membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2 (...).
"4. Lorsqu'il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d'un Etat membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu 'elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l'Etat membre concerné. "
"1. Les Etats membres en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution (...)"
Le service public à la française est ainsi remis en cause.
"1. La Commission procède avec les Etats membres à l'examen permanent des
régimes d'aides existant dans ces Etats. (...)
"2. Si, après avoir mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations, la
Commission constate qu'une aide accordée par un Etat membre ou au moyen de
ressources d'Etat n'est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l'article
167, ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle adopte une décision
européenne visant à ce que l'Etat membre intéressé la supprime ou la modifie dans le
délai qu'elle détermine.
"3. Si l'Etat membre en cause ne se conforme pas à cette décision européenne dans le
délai imparti, la Commission ou tout autre Etat membre intéressé peut saisir
directement la Cour de justice de l'Union européenne (...)"
"Lorsque la Constitution attribue une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les Etats membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union ou pour mettre en oeuvre les actes de l'Union"
Les articles 13 et 14 définissent les domaines de compétence de l'Union, exclusive ou partagée avec les Etats membres. Bruxelles intervient ainsi dans tous les domaines.
"les domaines de compétence exclusive :
"l'union douanière, l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, la politique commerciale commune, la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union"
"les domaines de compétence partagée :
notamment "le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l'agriculture, l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la santé publique"
" Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union"
Les partis défendant l'indépendance de leur pays, opposés à l'Europe de Bruxelles, seront-ils sanctionnés ?
"La suspension de certains droits résultant de l'appartenance à l'Union
" 1. Le Conseil (...) peut adopter une décision européenne constatant qu'il existe un
risque clair de violation grave par un Etat membre des valeurs visées à l'article 2
(...)
"3. le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut adopter une décision européenne
qui suspend certains des droits découlant de l'application de la Constitution à l'Etat
membre en cause, y compris les droits de vote du membre du Conseil représentant cet
Etat"
"1. Les Etats membres évitent les déficits publics excessifs.
"2. La Commission surveille l'évolution de la situation budgétaire et du montant de la
dette publique dans les Etats membres pour déceler les erreurs manifestes (...).
"3. Si un Etat membre ne satisfait pas aux exigences de ces critères ou de l'un d'eux,
la Commission élabore un rapport (...)
"9. Si un Etat membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du
Conseil, celui-ci peut adopter une décision européenne mettant l'Etat membre en
demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du
déficit (....).
"10 Aussi longtemps qu'un Etat membre ne se conforme pas à une décision
européenne adoptée en vertu du paragraphe 9, le Conseil peut décider d'appliquer
une ou plusieurs des mesures suivantes :
inviter la Banque européenne d'investissement à revoir sa politique de prêts (...) ;
exiger que l'Etat membre concerné fasse, auprès de l'Union, un dépôt ne portant
pas intérêt (...) ;
imposer des amendes d'un montant approprié. "
"1. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le Système européen de banques centrales. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des Etats membres dont la monnaie est l'euro, qui constituent l'Eurosystème, conduisent la politique monétaire de l'Union.
"2. Le système européen de banques centrales est dirigé par les organes de décision de la Banque centrale européenne. (...)
"3. La Banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique. Elle est la seule habilitée à autoriser l'émission de l'euro. Elle est indépendante (...).
La politique monétaire de la France est décidée non plus à Paris, mais en Allemagne, à Francfort, siège de la Banque centrale européenne. Les décisions monétaires de la Banque centrale européenne seront même, à certains moments prises sans que la France ait pu faire entendre sa voix, puisque selon l'article 10 du protocole fixant le statut de la Banque centrale européenne : "le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze. Ces droits de vote sont attribués et font l'objet d'une rotation (...)."
"1. La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune.
"2. Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune. "
"1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée avec l'accord du Président de la Commission, nomme le ministre des affaires étrangères de l'Union.
"2. Le ministre des affaires étrangères conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union"
"1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la
politique étrangère et de sécurité commune (...).
"2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive
d'une politique de défense commune de l'Union. (....). Elle respecte les obligations
découlant du traité de l'Atlantique Nord (...).
"3. Les Etats membres mettent à la disposition de l'Union, pour la mise en oeuvre de
la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour
contribuer aux objectifs définis par le Conseil."
"1. Les Etats membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales (...).
"2. (...) Les Etats membres qui sont membres du Conseil de sécurité des Nations Unies défendront, dans l'exercice de leurs fonctions, les positions et les intérêts de l'Union(...). Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies, les Etats membres qui y siègent demandent que le ministre des affaires étrangères de l'Union soit invité à présenter la position de l'Union"
Cet article revient dans les faits à enlever à la France son siège de membre permanent au Conseil de sécurité.
L'Europe de Bruxelles enlève à la France les instruments de sa politique d'indépendance étrangère, reposant sur une diplomatie autonome, une armée dotée de l'arme nucléaire et sur son statut de membre permanent du Conseil de sécurité.
" 1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.
"2. (...) toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite"
L'adhésion de la Turquie voulue par Chirac permettra ainsi à des dizaines de millions de Turcs de s'installer librement en France.
" La liberté de séjour peut être accordée, conformément à la Constitution, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un Etat membre"
Les immigrés non européens venus d'Afrique en Espagne et en Italie, ceux originaires d'Asie Centrale installés en Europe de l'Est, peuvent ainsi s'installer librement en France.
"L'Union assure l'absence de contrôle des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures (...) et qui est équitable à l'égard des ressortissants des pays tiers"
"L'Union développe une politique visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures,".
La France perd la maîtrise de sa politique d'immigration. Ce ne sont plus les Français qui décident qui entre et qui sort de leur pays, mais les bureaucrates bruxellois. Ses frontières sont désormais au sud celles de l'Italie, de l'Espagne, de Malte, à l'Est celles de la Pologne et bientôt celles de la Turquie limitrophe de l'Iran et de la Syrie.
"Dès la fin du mandat de la Commission visée au paragraphe 5 (soit en 2009,), la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le ministre des affaires étrangères de l'Union, correspondant aux deux tiers du nombre d'Etats membres (...).
"1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaire. (...). Il élit le président de la Commission. "
"La Commission, (...), est responsable devant le Parlement européen. (...)."
"1. Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions
législatives et budgétaires.(...).
"3. Le Conseil statue à la majorité qualifiée (....). "
Dans une Europe soumise aux lois de la démographie, le poids de la France diminuera encore, avec l'arrivée de nouveaux Etats membres, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et surtout la Turquie. Avec près de 100 millions d'habitants en 2015, cet Etat, le plus peuplé de l'Union européenne, aura la représentation parlementaire la plus importante et le plus de voix au Conseil.
"S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit ;"
Les auteurs de la Constitution ont refusé de mentionner dans ce préambule et dans celui de la Charte des droits fondamentaux, ce qui est pourtant une évidence, l'apport de la religion chrétienne et celui de la culture gréco-latine à l'Europe. Leur Europe dépourvue d'identité, fondée sur des valeurs vagues, peut ainsi accepter tout pays de la planète prétendant partager ces valeurs, comme la Turquie Etat asiatique et musulman.
"1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, (....),
l'orientation sexuelle.
"2. (...) toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite"
Reniant les valeurs chrétiennes de la civilisation européenne, l'Europe de Bruxelles se soumet à celles des lobbies, notamment celui militant pour "l'homoparentalité".
L'article 81 permettra d'attaquer les gouvernements qui refusent encore, au nom du bon sens et de la morale naturelle, le mariage des homosexuels et l'adoption d'enfants par ceux-ci.
"(...) une loi ou loi cadre européenne du Conseil peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination (...)."
"3. Par dérogation au paragraphe 2, les mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence transfrontalière sont établies par une loi ou loi-cadre européenne du Conseil".
Une loi cadre européenne permettra ainsi à des homosexuels mariés et ayant adopté des enfants aux Pays-Bas, d'être reconnus en France.