I ■ LA CREATION D'UN SUPER ETAT EUROPÉEN SANS LIMITE :
- Le traité symbolise l'acte fondateur du nouvel état (article 1 ).
- Il attribue à l'union la personnalité juridique (article 7) et donc devient sujet de
droit international à la place de ses membres. Finie la diplomatie Française; le
combat de la France contre la guerre en Irak sera impossible en cas de victoire du
OUI.
- Le traité définit les symboles d'une nouvelle citoyenneté : drapeau, hymne,
devise, monnaie, journée européenne (article 8).
Or peut-on avoir deux nationalités ? deux citoyennetés ? Dans ce projet, l'une des
deux doit disparaître. On ne peut avoir deux fidélités, même si la loi l'impose.
La nation Europe n'existe pas. C'est très clair.
II n'y a pas de peuple européen. Il n'y aura plus que des régions et des
communautés.
II ■ PAS DE DEFINITIONS DE L'EUROPE, DONC PAS DE LIMITES :
- Refus de Chirac d'inscrire nos racines chrétiennes.
- Pas de limites géographiques : l'Europe devient une « idée ».
- Le monde asiatique et l'Afrique sont invités.
- L'anglais devient la langue de travail la plus utilisée : c'est la langue du maître américain.
III ■ NOS INTERETS VITAUX SONT REMIS EN CAUSE :
- Fini le droit de veto : le vote à l'unanimité a presque disparu, c'est le principe de la majorité qualifiée qui l'emporte le plus souvent (art. I 23-3 et IV 444-1).
- Seule la commission à l'initiative des lois dans tous les domaines (I.26-2) et I 34-1. Le Parlement européen ne fait qu'entériner, ou donner son avis.
- La France pourrait n'avoir aucun représentant à l'exécutif (la commission).Seuls les 2/3 des états membres (I.26-6) seront représentés à tour de rôle (18 membres seulement sur 27),
IV ■ PERTE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE :
- Seule l'Union (UE) définit les politiques économiques sociales, budgétaires, monétaires, commerciales des Etats mais aussi, le sport, l'énergie, la santé, letourisme (III).
- L'UE est responsable de la politique étrangère (I.16-1).
- L'UE crée une police et une justice (III.274 et III.276).
- Le mot souveraineté n'apparaît pas une seule fois, mais le mot banque 599 fois. C'est là que réside le pouvoir ; ce n'est pas une surprise.
V ■ LA DEMOCRATIE ET LES LIBERTES CONFISQUEES :
- La constitution de l'union et les directives de Bruxelles l'emportent sur lesconstitutions et droits nationaux (1.6).
- Nos gouvernements élus démocratiquement ne sont plus que des relais chargés d'appliquer les lois européennes (I.6, I 12-1, et 2 sur les compétences exclusives et partagées et article I 5-2, pour la limitation de l'autonomie politique des Etats).
- L'essentiel des pouvoirs est entre les mains des fonctionnaires (voir art.I.26 sur la commission).
VI ■ L'IMMIGRATION (ET DONC L'ISLAMISME) FAVORISEE :
Les frontières intérieures sont abolies et les frontières extérieures ne sont pas protégées
- Article III 130-2, mais surtout :
Article 265-1 : « l'Union développe une politique visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes quelle que soit leur nationalité, lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures. »
répété à l'article III 257-2
« l'Union assure l'absence de contrôle» des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d'immigration... »
- La constitution autorise une totale manifestation des convictions religieuses,partout et par tout moyen. Lire d'urgence l'article II.70 qui remet en question l'interdit de voile islamique.
- Si le « OUI » l'emporte, avec l'adhésion de la Turquie, les turcs bénéficieront d'une liberté absolue de circulation et d'installation en Europe et du droit de voteaux élections municipales et européennes, dans le pays de leur choix (article I.10-2, II 99 et II 100).
VII ■ L'ACCELERATION DE LA MONDIALISATION
Libre circulation des capitaux (article I.4) donc libéralisation du commerce international aux investissements directs (voir les investisseurs US achetant nos beaux immeubles par rues entières pour les revendre « à la découpe ») en effet article III.314 : « suppression progressive des restrictions aux échanges Internationaux et aux investissements étrangers directs ». Il n'y a pas de préférence européenne.
- L'Union abolit l'exception culturelle, sociale, éducative, sanitaire en matière de commerce international (article III 315-4) la commission décide à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Mais c'est elle qui décide.
- L 'Union abolit la distinction entre dépenses obligatoires et nonobligatoires, elle ne figure plus à l'article 53-4 ; La politique agricole commune nesera plus financée : ce sera la fin de nos agriculteurs livrés sans soutien à ladomination US.
Au nom de la diversité de l'économie, II nous; faut refuser le double dogme de l'infaillibilité et de l'universalité du marché (avec le textile chinois, ce dogme perd son sens) article 177-1, 177-2, 178 et 185-1.
VIII ■ LA REGRESSION SOCIALE :
- Le traité accélère la libéralisation des services (article 37 - 138-3 et 144 et l'article 148.1) ; « les états s'efforcent de procéder à la libéralisation des services, au-delà de la mesure qui est obligatoire... » Quel aveu !!! Les services publics seront soumis à la concurrence pour disparaître progressivement.
- Pacte de stabilité et contraintes budgétaires de Maastricht interdisent à l'Etat d'intervenir en cas de nécessité.Le rôle protecteur de l'Etat, parfois utile, s'efface (III 184 et III185).
- L'Union intervient en matière de politique sociale et de politique de l'emploi (article I 15, III 206 - 210 et 213) mais c'est pour mettre en place le dumping social, la victoire du moins-disant social et du moins-disant fiscal.
- Qui paiera nos retraites ? Les chinois ?
IX ■ NOTRE SECURITE (PESC) SOUMISE A L'ONU ET A L'OTAN :
Par le biais de l'OTAN, l'UE est liée aux USA dans un domaine décisif : la
politique étrangère et la défense (article 41) : « l'union respecte les obligations
découlant du traité de l'Atlantique Nord : l'OTAN ».
Désolé mais l'OTAN créée contre l'URSS c'est du passé, un axe Paris, Berlin, Moscou doit être étudié !
Le ministre européen des affaires étrangères ne doit pas être le porte drapeau
des Etats-Unis.
Il faut revoir nos priorités : la menace Islamiste, la montée de l'Asie et
l'hyper puissance américaine.
X ■ L'EUROPE COUTE CHER :
- Plus de compétences, donc plus de dépenses, donc nouveaux impôts !
- Disparition programmée de la P.A.C. qui n'est plus prioritaire (politiqueagricole commune)
- Ruine des agriculteurs rescapés et donc forte réduction des fonds européensreçus par la France
- Les financements iront en priorité aux nouveaux venus et surtout à la Turquie.
■ CONCLUSION :
Ce référendum est un détonateur, un révélateur qui met en lumière ce qui se
trame secrètement depuis 50 ans.
Le loup est sorti du bois, les citoyens peuvent voir le danger et résister.
La grande faute, c'est d'avoir laisser l'économie submerger la politique pour
l'exécuter avec la complicité des économistes mondialistes ultra-libéraux et proatlantistes
qui s'en prennent aux fondements de la démocratie pour s'affranchir de tout contrôle.
La dérégulation systématique menée en Europe est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie et la loi du plus fort.
Par optimisme, par crédulité, par indifférence les peuples laissent s'affaiblir leur
bien le plus précieux qui conditionne leur sérénité quotidienne, du coeur des
entreprises jusqu'à la Patrie.
La démocratie n'est pas éternelle, elle est fragile.
Méfions nous de ces intellectuels, choyés par le pouvoir tel Alain Minc qui écrivait
dans le FIGARO constatant les progrès du NON : « Le référendum est pareil à
une vérole antidémocratique que la France aurait propagée à l'ensemble de
l'Europe... » Voilà ce que pensent nos élites : La France (donc les français)
considérée comme une prostituée qui contamine toute l'Europe.
Gérard OHEIX
Licencié en droit
DES de sciences politiques
Professeur d'économie.